Projuris 2

FORMATION PRO DROIT IMMOBILIER : Actualité des contrats de construction

Par Andrée MINGUET, Avocat honoraire à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ancien Bâtonnier, Ancien membre du Conseil National des Barreaux, Chargé d'enseignement à Sciences Po Aix et à l'Institut de la Construction et de l'Habitation, formateur Projuris.

Le 19 Juin 2015 à 17h30 - Durée: 2 heures (validante au titre de la formation continue des avocats)

A Aix-en-Provence - Hôtel Acquabella (à côté des Thermes Sextius)

Objectif de la formation: 

Destinée aux professionnels de l’immobilier souhaitant approfondir leurs connaissances juridiques et se mettre à jour de l’actualité dans le domaine stratégique des contrats de construction, cette formation a pour objectif de présenter le cadre juridique applicable à ces différents contrats, et de traiter sous forme de focus les points les plus délicats au travers d'éclairages tirés de la jurisprudence la plus récente et d'échanges avec les participants à partir de retours d'expérience.

Programme de la formation: 

I) CONTRATS DE DROIT COMMUN

A) Contrat de l’entrepreneur :

Actualité des  problématiques financières (marché à forfait, garanties de paiement de l’entrepreneur, retenues de garantie)

B) Contrat de maitre d’œuvre

Actualité de la responsabilité  du maître d’œuvre (devoir de conseil, etc.)

C) Contrat du sous-traitant

Protections dues au sous-traitant

Conséquences de la sous-traitance  irrégulière vis-à-vis de l’entrepreneur principal, du sous traitant, et du maître de l'ouvrage

II) CONTRATS SPECIAUX

A) Vente d’immeuble a construire :VEFA

Actualité des garanties dues à l’acquéreur

Contentieux de la livraison et de la garantie d’achévement

B) Contrat de construction de maisons individuelles

Champ d’application

La nullité du contrat et ses conséquences

La requalification du contrat

La responsabilité du prêteur de deniers

Jurisprudence sur la garantie d’achèvement

 

Autant de questions traitées dans le cadre de cette formation au travers d’une présentation claire et pratique.

Inscription préalable obligatoire à l'adresse mail afférente ci-dessous: 

Pour assister à la formation sur place avis@laprovence-legales.com
Pour obtenir des renseignements, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone (+33 (0)6 98 22 15 50) ou par mail (contact@projurisformation.com)

 

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