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FORMATION PRO DROIT DE L’INTERNET: « E-réputation & Droit à l’oubli »

Par François VIANGALLI, Maître de conférences à l'Université de Grenoble II et formateur au sein de Projuris

Le 27 Janvier à 9h à Marseille - Durée: 3 heures (validante au titre de la formation continue des avocats)

Dans les locaux du Journal La Provence, 248 Avenue Roger Salengro, 13015 Marseille

 La technologie numérique a envahi nos vies professionnelles et personnelles. Les immenses facilités de communication qu’elle offre, que ce soit par l’échange de courriers ou la recherche d’informations sur tous les sujets imaginables, nous amène naturellement à penser que le progrès qu’elles apportent n’a pas, en soi, de coût particulier. En vérité, il n’en est rien. Le numérique a aussi une face cachée. Il enregistre tout, il combine tout et laisse visible nos traces indéfiniment, nous laissant poursuivis en permanence par notre passé. Par ce biais, le web peut effectivement tuer une réputation, une carrière professionnelle ou plus généralement gravement compromettre l’activité d’une personne ou d’une entreprise.

La raison à ce péril réside dans la persistance de la mémoire. Là où le temps fait son œuvre dans le monde physique, le web, lui, n’oublie rien. Il laisse accessibles des données et métadonnées d’une personne à tous ceux qui viendront les chercher, par exemple en tapant le nom de celle-ci dans un moteur de recherche comme Google. Et c’est ainsi que des particuliers ou des entreprises se retrouvent poursuivis par leur passé, que ce soit par une information gênante aujourd’hui ancienne – mais que le web réactualise en permanence – ou par la divulgation d’une information confidentielle ou encore d’une atteinte à la vie privée. On ne compte plus les cas de personnes dont les photos de soirées arrosées circulent encore sur le net malgré eux, ou dont une ancienne condamnation civile ou pénale pour des faits anciens « remonte » jusqu’en page 1 des résultats, ou  même dont toute information d’ordre privé se retrouve encore à disposition, portant ainsi atteinte à leur crédibilité professionnelle et personnelle.  Il en est de même des entreprises, dont les incidents et difficultés se retrouvent ainsi, faute de gestion efficace de l’e-réputation, confrontées à la perte de marchés ou de partenariats du fait de rumeurs numériques, spontanées ou entretenues à dessein pour nuire à leur image de marque sur le net, sans qu’il soit impossible de les effacer. Le suivi et l’entretien de la réputation numérique est devenu en l’espace de quelques années l’une des préoccupations essentielles des grandes entreprises.

Certes, depuis la reconnaissance du fameux droit à l’oubli par la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la gestion des incidents numériques par des stratégies de communication ou, si nécessaire, par des stratégies contentieuses, constitue l’une des plus importantes évolutions du droit de la communication. Elle est aussi au centre du grand problème que soulève l’émergence du Big Data et de ses capacités astronomiques d’enregistrement,  de conservation et de croisement des données aujourd’hui déployées par les géants du web (Google, Facebook, Twitter, Microsoft, etc.). A l’heure où Google connaît chacune de nos positions géographiques à la connexion, chacune de nos recherches, chacun de nos achats, et où Facebook connaît de même l’ensemble de notre réseau de fréquentation, l’ensemble de nos opinion, avons-nous encore une vie privée ? Pouvons-nous encore contrôler et développer nous-même notre image de marque ? N’est-ce pas anachronique de s’arcbouter sur la vie privée classique que le Code civil français avait voulu consacrer en 1975, il y a 40 ans ? La question est réalité biaisée. S’il est courant d’entendre que la vie privée est un concept obsolète à l’ère de la transparence numérique totale et de la surveillance généralisée des communications par les géants du net et les gouvernements, la vérité est ailleurs. Plus la transparence règne, plus les possibilités de communiquer sont grandes, plus les individus ont besoin d’une zone à eux, dans laquelle ils peuvent « être eux-mêmes », sans avoir à mesurer l’impact futur du moindre mot prononcé, ou de la moindre photographie qu’ils prendront.

Il en est de même des sociétés, pour qui le secret des communications, spécialement sur des marchés très concurrentiels où interviennent des grands groupes concurrents, peut présenter un intérêt stratégique majeur.

Plus nos connaissances se développent autour de ces questions très techniques relatives au net, et plus, en réalité, des questions nouvelles viennent à se poser. Ce début de XXIème siècle sera, sur tous les plans, celui de l’information, et, surtout, celui de son contrôle ou de sa dérégulation. Une leçon peut d’ores et déjà en être tirée : celui qui a appris à gérer son e-réputation, à réagir avec expertise aux incidents numériques et, d’une façon plus générale, à anticiper les attentes que créent dans l’esprit d’autrui le web 2.0, celui-là a d’ores et gagné un avantage décisif pour sa carrière professionnelle ou le développement de son entreprise.

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