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La promotion CRFPA 2015 rend hommage à Christian ATIAS

La promotion CRFPA 2015 a choisi comme dénomination "Promotion Christian ATIAS"

Dans le cadre du désormais traditionnel vote concernant la dénomination de la promotion CRFPA, la promotion 2015 vient d'attribuer ses suffrages au Professeur Christian ATIAS. Il s'agit là d'un choix symbolique en forme d'hommage à cet éminent juriste, qui est malheureusement décédé le 11 février 2015 à l'âge de 67 ans. A la fois théoricien et praticien du droit puisque Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille et Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, le Professeur Christian ATIAS a marqué de nombreuses générations d'étudiants qui ont eu la chance de recevoir ses enseignements. "Passionné et passionnant", "orateur exceptionnel", doté d'un "raisonnement sans faille" selon l'aveu de la doctrine elle-même qui a récemment honoré sa mémoire sous la plume de différents auteurs, Christian ATIAS peut légitimement constituer à de nombreux égards une source d'inspiration et un exemple à suivre pour tous ceux qui aspirent à devenir avocats. Les articles sélectionnés et reproduits ci-dessous permettent de mesurer la trace qu'il laisse ainsi derrière lui...

Jean-Victor BOREL, Directeur pédagogique

AJDI 2015 p. 162

In memoriam Professeur Atias

Daniel Tomasin
Pierre Capoulade

La copropriété est triste. L'un de ses meilleurs analystes, aussi pertinent que précurseur, le professeur Christian Atias, vient de nous quitter, le 11 février 2015, à 67 ans, laissant sa famille, ses amis, ses collègues et ses anciens étudiants consternés, dans une peine infinie.

Après avoir soutenu brillamment sa thèse de doctorat sous la direction du doyen Cornu, Christian Atias a été reçu premier, et le plus jeune candidat, à l'agrégation des facultés de droit (privé). Nommé professeur à la faculté de droit de Poitiers, il devait ensuite rejoindre la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et prendre sa retraite, en 2012, laissant une oeuvre doctrinale considérable, sans cesse renouvelée. Sénior Boulton Fellow de l'université McGill (Québec), il s'était aussi inscrit au barreau d'Aix-en-Provence en 1989.

On ne peut effacer l'impression de jeunesse, d'élégance, de brio, et de bienveillance qui marquait la première rencontre avec Christian Atias, il avait tout d'un esprit supérieur qu'il était inutile de vouloir imiter. Sa courte existence lui a permis d'exercer magistralement une mission de professeur d'université d'une manière remarquable. Professeur passionné et passionnant, Christian Atias était un orateur exceptionnel et un découvreur de droit.

Orateur exceptionnel, il captivait ses auditoires ; il savait parler, expliquer, analyser et persuader. Sa dialectique était sans faille et ne permettait pas d'échapper à un raisonnement serré. Sa cruelle disparition nous prive de son éloquence.

Découvreur de droit, travailleur infatigable, il avait ouvert la voie des recherches sur l'épistémologie juridique en y consacrant de nombreux ouvrages, sans cesse réédités (PUF 1985 et 1994) et publiait dans le même esprit un ouvrage sur la philosophie du droit (PUF 1994 et 2004). Son analyse et ses travaux éclairent de grandes parties du droit civil sous forme de nombreux manuels. Comme tous les grands maîtres du droit privé, il savait ouvrir ses recherches à d'autres horizons pour faire rayonner le droit français au travers de ses liens universitaires avec l'université McGill. Son intelligence le portait surtout vers l'étude de l'effectivité du droit. Il avait été parmi les premiers auteurs à publier un ouvrage sur la copropriété des immeubles bâtis dans la jurisprudence (1978), puis sur la copropriété de ces immeubles (Sirey 1979), devenu Le guide de la copropriété des immeubles bâtis (1994 - 2014) et des charges de copropriété (2005), ainsi que le précieux Dicopropriété (2005).

Depuis, il avait consacré à cette discipline une quantité d'ouvrages pratiques et des notes ou articles lumineux dans les revues les plus prestigieuses. L'introduction à la copropriété immobilière (Connaissance du droit, Dalloz 1995) représente un chef-d'oeuvre de concision, mais d'une exceptionnelle richesse sur les aspects juridiques, économiques, sociologiques et psychologiques de l'institution.

Son attachement à l'étude des problèmes de droit processuel le portait au sommet de la doctrine privatiste (Questions de copropriétaires et réponses des juges, Ann. loyers ; Le copropriétaire face à l'assemblée, Ann. loyers 2008 ; Le petit sottisier judiciaire de la copropriété, Ann. loyers 2006 ; Savoir des juges et savoir des juristes McGill, Science des légistes et savoir des juristes PUAM 1993 ; Les erreurs à éviter en copropriété immobilière 2001).

Christian Atias tirait sa grande énergie intellectuelle de son sens aigu de l'observation, de sa vaste culture, et de la profondeur de ses réflexions qui lui permettait de ramener le savoir à l'humain, ce qui explique sa bienveillance.

Ses collègues, ses étudiants, ses lecteurs, ses auditeurs garderont de Christian Atias l'image de l'excellence universitaire, tout en partageant le désarroi de ses proches.

Recueil Dalloz 2015 p. 440
Le départ d'un Maître Christian Atias (1949-2015)

Frédéric Rouvière, Agrégé des Facultés de droit, Professeur des Universités
Béatrice Vial-Pedroletti, Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Anne Leborgne, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

« Le juriste ne sait pas. Le juriste réfléchit ». Ce sont les premiers mots que j'ai entendus de Christian Atias. Ces mots ne m'ont jamais quitté. Ils m'ont conduit où je suis aujourd'hui.

La passion du droit l'habitait. Il savait la transmettre. Combien d'étudiants pourraient témoigner de son aura, de sa présence voire de la lumière qui se dégageait de ses cours. Combien ont encore en mémoire ses formules fortes, le timbre de sa voix, ses perspectives d'analyse et la profondeur de son questionnement. Les années passent mais le souvenir ne s'efface pas. Il faisait partie de la trempe de ceux qu'on appelle spontanément Maître. Il l'était deux fois, comme avocat et comme enseignant. C'est pour des personnes de la sorte qu'on s'inscrit à l'université.

Ses écrits sont immenses par leur volume et par l'ampleur de la réflexion. Mais qui n'a pas connu le Maître ne peut avoir qu'une faible idée de la formidable énergie intellectuelle qui se dégageait de lui. Travailleur infatigable, personnalité hors norme, il ne pouvait faire l'unanimité. Il avait en horreur le consensus mou. Il ne se lassait jamais d'enseigner la controverse et le questionnement. Il cultivait le doute, le vrai doute. Non celui qui détruit mais celui qui élève. Car son niveau d'exigence envers lui-même était extraordinairement élevé et contrastait avec la bienveillance de ses appréciations et encouragements. À son contact, chacun avait envie de se surpasser. Il n'exigeait rien. Il donnait beaucoup. De son temps, de sa personne. Il recevait dans son bureau avec les mêmes égards un collègue ou un étudiant de 5e année. À son contact on se sentait écouté. Chaque échange était un moment particulier. Son humour était aussi vif et inattendu que ses analyses. Quiconque a connu Christian Atias ne peut oublier cela. Son empreinte est ineffaçable.

Ses derniers mots dans l'enceinte de l'université m'ont autant frappé que les premiers que j'ai entendus : « En tant qu'universitaires, nous ne sommes pas au service de l'Administration - c'est l'évidence. Cela va peut-être vous choquer mais nous ne sommes pas non plus au service des étudiants. En vérité, nous sommes au service d'une Pensée ». En peu de mots tout est dit. Rendre hommage à un tel Maître, c'est s'engager à perpétuer ce service qu'il a si bien su incarner.

F. R.

Son départ va laisser un grand vide. Il aura marqué des générations d'étudiants et tous ceux qui, comme moi, ont eu la chance de travailler à ses côtés. Il a été mon directeur de thèse avant que je ne devienne son assistante et que je collabore avec lui au sein de revues juridiques. Une expérience inoubliable, qui m'a tellement appris, de lui et de la façon d'appréhender le raisonnement juridique.

Christian Atias était avant tout une belle personne. Toujours disponible, ne cessant de vous encourager dans les moments de doute, sans parler de sa trop grande humilité. Il serait sans doute gêné de ce que nous écrivons ici car il détestait les hommages. Il les mérite pourtant. Il faudrait employer trop de superlatifs pour décrire le brillant juriste qu'il était et la pédagogie qu'il déployait pour développer notre esprit critique. Ses argumentations pro et contra sont restées célèbres. Il savait nous faire réfléchir, provoquer le doute, prendre du recul par rapport à la jurisprudence. Voilà ce qu'il nous a transmis et que nous transmettons depuis lors à nos étudiants. Il a été mon Maître et ma référence... Il le restera.

B. V.-P.

Il était le contraire d'un mandarin. C'était un homme au-dessus des conventions, des intrigues, des compromissions. Un homme libre.

Lorsque j'ai fait sa connaissance, j'ignorais les codes de l'université mais il ne s'en était pas offusqué. À l'époque, j'étais avocat et j'avais le désir de faire une thèse sur le contentieux locatif que je pratiquais. Sans savoir à quel grand professeur je m'adressais, je l'avais abordé à la sortie d'un cours pour lui demander de diriger ce travail. Il a accepté d'emblée, sans me connaître, sans regarder mon dossier. Ma démarche de praticien l'avait sans doute intéressé, lui qui quelque temps plus tard irait s'inscrire au barreau pour « voir comment se crée la jurisprudence ».

Tout au long des années de thèse, nous avons souvent évoqué ensemble ce métier d'avocat qui nous rapprochait. Et lorsqu'à mon tour j'ai été sollicitée par des étudiants, j'ai essayé de garder à l'esprit cette façon qu'il avait de regarder toute personne, tout chargé de TD, tout thésard, avec respect et confiance. Sa bienveillance, sa simplicité, son humilité sont pour moi, plus encore que son génie et l'originalité de sa pensée, les qualités d'un très grand Maître.

Avoir travaillé avec Christian Atias fut un honneur et une grâce.

A. L.

A titre illustratif, l'une des dernières publications du Professeur Christian ATIAS, en 2015:

Recueil Dalloz 2015 p. 167
Coûteuse insécurité juridique

Christian Atias, Agrégé des Universités, Boulton Senior Felow McGill University

1 - Le mépris de la loi : un mal français. Dans la France contemporaine, la loi est traitée avec mépris. Elle est considérée, à la fois, comme la bonne à tout faire de l'action gouvernementale et comme un chiffon de papier à jeter après quelques années, quelques mois de mise en oeuvre. Les deux aspects sont liés. Les lois prolifèrent parce que les gouvernants y voient l'outil privilégié de toute politique. Si quelque chose ne va pas, ne vous inquiétez pas : une réforme législative y pourvoira. Par la loi, tout est possible. Le monde, les hommes et les femmes, leurs attitudes, leurs façons de défendre leurs intérêts, dépendent de la loi.

2 - L'insécurité juridique croissante. Le traitement ainsi réservé à la loi a un coût ; c'est celui de l'insécurité du droit. Le recours systématique à la loi devient inefficace parce que les Français ne peuvent avoir confiance en ses dispositions. Elles sont vouées à être abrogées, modifiées, réécrites à brève échéance ; par conséquent, il serait déraisonnable de fonder ses choix sur la législation actuelle. Les avantages qu'elle offre auront été supprimés avant que les bénéficiaires aient pu en profiter. La transition entre les dispositions successives devient parfaitement imprévisible. Il est souvent bien difficile d'évoquer un véritable droit transitoire ; il avait été conçu pour amortir le contrecoup du changement de dispositions légales qui n'étaient réformées que rarement et précautionneusement.

3 - Une contradiction. La « politique » française à l'égard de la loi associe deux objectifs qui semblent incompatibles. D'un côté, la loi peut décider de tout et tout dépend d'elle. De l'autre, les décisions qu'elle consigne peuvent être et sont révisées à un rythme accéléré. L'enjeu de la réforme importe peu ; elle sera réformée dans les années à venir. L'important est instable. Plus la loi est omnipotente, plus elle est susceptible d'être changée. Plus la loi est forte, plus elle peut se modifier elle-même et se rendre fragile. Plus le législateur est ambitieux, plus il est sujet à ses propres caprices et ignore les retombées sociales de ses palinodies. Les réformes de l'éducation durent moins longtemps que la scolarité d'un élève.

4 - L'omniprésence juridique. La loi est partout ; elle peut tout. L'appel au législateur, à son intervention bienfaitrice, est de plus en plus fréquent.

La loi peut agir sur l'esprit des citoyens. Elle peut décider que le profane sera désormais informé, en multipliant le nombre des pages qui doivent lui être communiquées avant qu'il ne s'engage. Cela suffit. L'acquéreur d'un modeste bien immobilier a reçu 200 pages d'annexes ; il est informé, même s'il a bien naturellement renoncé à lire ce qu'il aurait d'ailleurs du mal à comprendre, et qui ne pourrait raisonnablement lui être expliqué en un temps supportable.

5 - L'incertitude systématique par les lois. Pour mesurer l'ampleur de l'instabilité législative, il suffit de comparer les rythmes des réformes qui ont été menées, d'une part, entre le code civil de 1803-1804 et 1960 et, d'autre part, entre 1960 et 2014. Les deux exemples fournis par le divorce et par la location pour l'habitation témoignent de l'énorme différence de rapidité des interventions législatives. Les lois générales sur le divorce datent de 1804, 1816, 1884, 1886, 1941, 1945, 1974, sept lois en 170 ans ; c'est le premier temps. Au cours du deuxième, les lois nouvelles sont adoptées en 1975, 1985, 1987, 1993, 2004, 2009, six lois en moins de 40 ans. Après une réforme de grande ampleur, un nouveau monde apparaît et c'est celui de l'instabilité. Le même phénomène se vérifie après la loi de 1982 sur la location d'habitation ; des réformes sont datées de 1986, 1989, 1992, 1994, 2000, 2005, 2006, 2008, 2011, 2014. Que dire de la législation sur le travail ou sur les sociétés commerciales, voire de la législation fiscale ? Et il faudrait aussi tenir compte des modifications apportées aux dispositions réglementaires.

Aucun changement social ne peut expliquer une telle accélération des initiatives réformatrices. Le droit ne s'adapte plus au fait ; il l'invente. Ce qui a changé, ce sont les objectifs poursuivis ; ce sont les modes idéologiques qui inspirent les réformes. Il est désormais manifeste que ce qui importe le plus n'est pas le plus permanent. Le résultat obtenu était prévisible ; la loi n'est plus à la hauteur des ambitions de ses promoteurs et ne produit pas les effets sociaux qui en étaient imprudemment attendus. Comme les monnaies, les dispositions légales se dévaluent en se multipliant.

6 - L'incertitude systématique par le juge. Le mode d'action du juge judiciaire du droit a profondément varié au cours du XXe siècle. La motivation des arrêts est atteinte d'une sorte d'anémie. Nombre de décisions comportent beaucoup moins de mots et de lignes expliquant la cassation ou le rejet du pourvoi que de mots et de lignes résumant les faits et la décision contrôlée. Nombre de décisions sont totalement elliptiques et dépourvues de motivation ; c'est le cas de celles qui déclarent le pourvoi non admis ou abusif. Quelle règle dispense la Cour de cassation de justifier ses positions ? Le résultat de sa « discrétion », c'est le manque de clarté ; ni les juges du fond, ni les avocats ou les notaires ne peuvent faire fond sur la prétendue « jurisprudence » de la Cour de cassation. Dès lors qu'elle refuse de livrer ses raisons, elle renonce, par là même, à dire le droit.

7 - Les voies d'un redressement. L'histoire l'enseigne. Les auteurs des réformes législatives de grand souffle ne croyaient pas à l'omnipotence législative. Portalis, l'un des rédacteurs du code civil de 1804, s'était rendu célèbre quelques années plus tôt en rédigeant un mémoire destiné à démontrer que toutes les régions de France ne pouvaient être soumises à un même code civil. Pour bien légiférer, il ne faut pas trop croire en la loi ; il faut ne pas trop en attendre. Il faut aussi n'y toucher qu'avec ménagement et minutie, et pour de fortes raisons.